Affichages obligatoires des clubs
Une association doit être en mesure de présenter lors d’un contrôle effectué par un organisme qualifié les registres suivants :
- Registre des Assemblées générales : registre sur lequel doivent être reproduits les comptes rendus des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- Registre des procès-verbaux des réunions de Bureau et de Comité de direction ;
- Registre des personnels salariés (secrétaires, animateurs, moniteurs, assistants-moniteurs…) ;
- Registre de la comptabilité.
Par ailleurs, les associations doivent procéder aux affichages suivants :
- Copie des cartes professionnelles des personnes devant, dans l’établissement, enseigner, animer ou encadrer personnellement les activités physiques ou sportives ou entraîner les pratiquants contre rémunération ;
- Copie des diplômes des enseignants qui interviennent dans le club ;
- Contrat d’assurance ;
- Garanties complémentaires ;
- Consignes en cas de d’incendie (dans les locaux recevant du public) ;
- Réglementation du travail ;
- Engagement du Président à déclarer tout accident.
- Le club doit, en outre, posséder un poste d’appel téléphonique accessible aux pratiquants ainsi qu’une trousse de secours.
Conseil : nous vous invitons à prendre connaissance de l’article publié dans la rubrique juridique du tennis info intitulé « Ne pas perdre la mémoire … » (voir lien en bas de page), et à vous poser deux principales questions :
- Ces registres existent-ils ?
- Sont-ils tenus à jour ?
Nouveauté : Nouvelle obligation d'affichage pour les établissements sportifs
Le Ministère des Sports renforce les mesures de prévention des violences et discriminations. Depuis le décret n°2025-435 du 16 mai 2025, une nouvelle obligation d’affichage s’impose dans tous les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives.
En complément des documents déjà obligatoires (diplômes, cartes professionnelles, assurances, etc.), une affiche d’information sur les dispositifs d’écoute, d’orientation et d’accompagnement des victimes ou témoins de violences doit être apposée dans un endroit visible de tous (consulter)
En parallèle, pour clarifier le contact institutionnel prioritaire auprès des usagers, la Ligue de Bretagne de Tennis a élaboré une affiche spécifique reprenant un seul numéro officiel. Nous vous recommandons de privilégier cette affiche dans vos clubs (en téléchargement dans la documenthèque).
